J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14470

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 16 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100317S



Par décision no 2001-469 en date du 16 mai 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, cinq canaux attribués dans le cadre de la décision no 99-154 du 17 février 1999 de l'Autorité, relative au changement de la dénomination sociale de la société Régiocom SA en Dolphin Telecom pour les attributions de ressources en fréquences du réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, sur le territoire métropolitain, à l'exception de la région Poitou-Charentes, sont restitués. Cinq canaux lui sont attribués en remplacement :

Restitution de canaux. - Zone de Marseille
(ex-SOGERA)

Site 5 : Notre-Dame : 702, 710, 731, 737 et 747.

Attribution de canaux. - Zone de Marseille
(ex-Sogera)

Site 5 : Notre-Dame : 745, 763, 774, 780 et 798.